justice - La justice espagnole a condamné le 20 octobre un homme à rembourser une partie de sa pension de retraite qu'il avait perçue par erreur, indique « Noticias Trabajo »
Un retraité a été condamné le 20 octobre par le tribunal supérieur de justice des Asturies (Espagne) à rembourser le trop-perçu de sa retraite, rapporte L'Indépendant, ce lundi. Il avait touché l'intégralité de sa pension pendant cinq ans alors qu'il aurait dû en percevoir seulement la moitié car il avait conservé une activité professionnelle au sein de son entreprise, explique le site espagnol Noticias Trabajo.
Pour l'administration, l'homme était officiellement à la retraite depuis le 28 mai 2020. Le 1er juin de cette année-là, il avait déclaré à l'administration être également gérant associé de sa société. Pourtant, après le calcul de sa pension, il avait été décidé à tort qu'il percevrait 100 % du montant. Ce n'est qu'en février 2025 que la Sécurité sociale s'est rendu compte de la situation.
Une erreur de l'administration
Durant toutes ces années, on lui avait versé 96.989,56 €, soit deux fois trop. La Sécurité sociale a dû porter l'affaire en justice puisque la loi n'autorise pas le recouvrement sur plus de quatre ans. Elle a demandé le remboursement de 42.047,67 €.
La justice a reconnu que l'erreur venait de la Sécurité sociale et non du retraité, peut-on lire dans la décision rendue par le tribunal. Mais, elle considère que le montant particulièrement élevé aurait dû alerter l'homme qui savait qu'il ne devait percevoir que 50 % de sa retraite dans le cadre du dispositif « retraite active ». Il ne remplissait pas les critères pour bénéficier de l'intégralité de sa pe(...)
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