Il est aussi accusé d'avoir dissimulé le niveau réel de la pollution aux oxydes d'azote: après Volkswagen et Renault, Fiat Chrysler (Stellantis) est aussi renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans l'affaire du 'Dieselgate'

Le constructeur Fiat Chrysler, qui fait désormais partie du groupe franco-italo-américain Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du vaste scandale du 'Dieselgate', a appris l'AFP ce lundi 7 septembre de source proche du dossier. Le constructeur Fiat Chrysler, qui fait désormais partie du groupe franco-italo-américain Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du vaste scandale du"Dieselgate", a appris l'AFP ce lundi 7 septembre de source proche du dossier. Et de trois: après Volkswagen et Renault, le constructeur Fiat Chrysler, qui fait désormais partie du groupe franco-italo-américain Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du vaste scandale du"Dieselgate". Au total, quatre constructeurs, accusés d'avoir dissimulé le niveau réel de la pollution aux oxydes d'azote , sont dans la tourmente en France en raison de ce scandale,, respectivement en janvier et en juillet, avec des dates de procès qui ne sont pas connues. Les juges d'instruction n'ont pas encore rendu leur ordonnance concernant le quatrième constructeur, Peugeot-Citroën, mais le parquet a demandé son renvoi en juin 2025. Le procès de Fiat Chrysler pourrait avoir lieu entre le 2 et le 30 novembre 2028 selon des dates d'audience"envisagées", qui devront être confirmées, selon l'ordonnance de renvoi dont l'AFP a eu connaissance. Une première audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en déterminer les dates, est prévue le 16 novembre 2027. Le renvoi de Fiat Chrysler pour"tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal" est conforme aux réquisitions du parquet de Paris prises le 30 juin 2025. Contacté par l'AFP, un des avocats de Fiat Chrysler, Alexis Gublin, n'a pas souhaité faire de commentaire. "Nous ne commentons pas les affaires en cours. Pas de réaction donc", a de son côté déclaré un porte-parole de Stellantis. D'après l'ordonnance de renvoi, le constructeur est soupçonné d'avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II qui présentaient"un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote", des polluants atmosphériques qui favorisent l'apparition de maladies respiratoires. Ces véhicules auraient été"spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques pour améliorer systématiquement, lors des procédures d'homologation, la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire","alors qu'en situation réelle, la stratégie de calibration mise en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution". Ceci a eu pour conséquence de"rendre l'utilisation des marchandises dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal". "Nous accueillons ce nouveau renvoi d'un fabricant devant le tribunal avec satisfaction; cela contribue à confirmer la généralisation de ces pratiques frauduleuses par les industriels", a réagi Me François Lafforgue, qui représente des associations et des propriétaires dans des affaires similaires et pourrait intervenir pour des parties civiles dans ce dossier. Vu le nombre de véhicules concernés et de parties civiles constituées ou souhaitant le faire, les procès à venir pourraient être massifs. Les constructeurs mis en cause encourent une amende de 750.000 euros qui peut être portée, proportionnellement à l'avantage tiré du manquement, à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel. En outre, une interdiction d'exercer l'activité en cause ou bien certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée. Après l'annulation de SpaceX et de Blue Origin la semaine dernière, le chancelier allemand passera lui aussi son tour: le premier sommet de l'espace organisé en France est déjà mis à l'épreuve Rome, Paris et Berlin sont réticentes: l'Union européenne annule à la dernière minute une réunion d'experts pour réfléchir au renforcement de sa défense Fragilisé par le blocus naval américain, l'Iran annonce un doublement des prix des carburants pour les plus gros consommateurs On leur impose la flexibilité , ils l'imposent en retour à leur boss: les jeunes sont majoritairement satisfaits au travail pourtant un tiers d'entre eux veut en changer "Ne perdez pas de temps": les États-Unis veulent faire main basse sur les minerais rares du Groenland, l'Europe est sommée de réagir "Ces conditions n'auraient pas dû être acceptées": les salariés de la tour Eiffel en grève après l'éviction du personnel féminin lors de la visite d'un groupe religieux hindou