Après cinq ans de procédures, un permis de construire est accordé à Donville

Après cinq ans de procédures, un permis de construire est accordé à Donville
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Category: Politics
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M. Daligault a précisé certains points qui ont éclairci le dossier et réglé le problème avec le Sdis (Service départemental d'incendie et de secours). La mairie n'avait aucune raison de lui refuser son permis de construire , explique Michel Hössler, actuel adjoint à l'urbanisme de Donville (Manche), qui a signé le document le 28 août 2026. Ce bâtiment de huit logements complétera l'ensemble de deux immeubles de douze logements locatifs. Cette autorisation est censée clore un différend avec la mairie qui a débuté en 2021. Après avoir bâti deux bâtiments, David Daligault, professionnel du bâtiment et promoteur, décide de construire un troisième immeuble dans la continuité des deux premiers. En décembre 2021, il dépose donc une demande de permis de construire pour ce troisième bâtiment de neuf logements à l'époque. Élections municipales perturbées Après échanges avec les services instructeurs (mairie et Granville Terre et Mer), le promoteur se voit notifier, en juin 2022, le refus de ce permis de construire. Le bâtiment envisagé est jugé trop près de la falaise située le long de la rue de la Gare. Et ne respecte pas le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) , juge la mairie. Le promoteur saisit alors le tribunal administratif de Caen et réfute point par point les sept motifs qui argumentent le refus du permis. Il accuse, entre autres, la mairie d'avoir fait traîner le dossier jusqu'à l'application du nouveau PLU. En décembre 2023, le tribunal administratif tranche en faveur du gérant de la SCI Donville. David Daligault pense avoir gagné la partie. Patatras ! La mairie fait appel du jugement. Piqué au vif, le promoteur entre en conflit avec la maire et son premier adjoint. Pendant la campagne électorale de 2026, il publie sur Facebook une vingtaine de vidéos dans lesquelles il accuse la maire et des adjoints de malversations. Des plaintes pour diffamation ont été déposées à ce sujet par les intéressés. L'affaire prend de l'ampleur. D'après d'anciens élus, ces vidéos auraient provoqué la défaite de la liste de Gaëlle Fagnen aux élections municipales. Dans un premier jugement, le tribunal administratif de Caen n'a pas statué dans ce sens. À la tête d'un collectif citoyen, une Donvillaise a, depuis, porté l'affaire devant le Conseil d'État. Affaire à suivre. Pour sa part, David Daligault souhaite tourner la page. Toute cette affaire de permis de construire refusés m'a déjà coûté 15 000 € d'avocat ! , mesure-t-il.

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