Le constructeur Fiat Chrysler, désormais intégré à Stellantis, sera jugé à Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du Dieselgate. Prononcé lundi 7 septembre, ce renvoi concerne des véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep vendus entre 2014 et 2017.
Le constructeur Fiat Chrysler, qui fait désormais partie du groupe franco-italo-américain Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du vaste scandale duFiat Chrysler est le troisième constructeur à être renvoyé en procès en France dans ce dossier après l'allemand Volkswagen et le français Renault, accusés d'avoir dissimulé le niveau réel de la pollution aux oxydes d'azote .
Au total, quatre constructeurs sont dans la tourmente en France en raison de ce scandale, tous mis en examen au cours de l'année 2021. Les juges d'instruction n'ont pas encore rendu leur ordonnance de renvoi concernant le quatrième constructeur,Le procès de Fiat Chrysler pourrait avoir lieu entre le 2 et le 30 novembre 2028 selon des dates d'audience, qui devront être confirmées, d'après l'ordonnance de renvoi dont l'AFP a eu connaissance.
Une première audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en déterminer les dates, est prévue le 16 novembre 2027.. D'après l'ordonnance de renvoi, le constructeur italo-américain est soupçonné d'avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II qui présentaient« spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques pour améliorer systématiquement lors des procédures d'homologation la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire »« alors qu'en situation réelle, la stratégie de calibration mise en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution ».
Contacté, l'un des avocats de Fiat Chrysler, Alexis Gublin, n'a pas souhaité faire de commentaire sur ce renvoi, tandis que des avocats de parties civiles n'ont pas donné suite dans l'immédiat. Guerre en Ukraine : Moscou n'exclut pas des négociations ; « nouvelles propositions » américaines Guerre au Moyen-Orient : riposte de l'Iran après une frappe des États-Unis… Le bilan du dimanche 6 septembre Yann Raison du Cleuziou : « Lors de la visite de Léon XIV, le visage de l'Église de France sera peut-être inédit »7 sept.
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