Éteindre les braises avant que le feu ne se propage. Alors que le gouvernement prépare le projet de budget 2027 dans un contexte économique difficile, un imbroglio suscité par le ministère de l'Économie a contraint Matignon à réagir. Ce lundi matin sur les ondes de RTL, Roland Lescure avait avancé que l'instauration de prélèvements sur l'épargne salariale était étudiée par le gouvernement : « Ça fait partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres » , a déclaré le ministre de l'Économie.
Mais dans la soirée, Matignon a tenu à tempérer l'idée d'une imposition de l'épargne salariale, indiquant à la presse que le Premier ministre ne s'était « jamais prononcé en faveur » de cette piste évoquée lundi par le ministre de l'Économie Roland Lescure pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale. « Sur l'épargne salariale, il faut être précis : ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement » , souligne Matignon, ajoutant que « les ministres n'avaient pas validé non plus » et assurant que « tout le monde est aligné ».
« La réflexion va dans le sens inverse »
« Les administrations expertisent en permanence des dizaines de pistes, précisément pour permettre ensuite au Premier ministre de les accepter, de les modifier ou de les écarter » , précise de son côté le cabinet de Sébastien Lecornu. « Sur le fond, la réflexion aujourd'hui privilégiée par le Premier ministre va plutôt dans le sens inverse » d'une fiscalisation de l'épargne salariale, ajoute Matignon, Sébastien Lecornu souhaitant plutôt « regarder comment permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l'épargne qu'ils ont déjà constituée » .
Dans la lignée de cette idée, Matignon rappelle que le gouvernement soutient la proposition de loi du sénateur LR Olivier Rietmann, adoptée au printemps au Sénat, qui vise à faciliter le recours à l'épargne salariale et permettre de débloquer temporairement des fonds dans la limite de 5 000 euros. « Le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi et le Premier ministre a demandé au ministre des relations avec le Parlement de trouver du temps pour son examen à l'Assemblée nationale » , précise mercredi Matignon.
Le Medef réagit
Favoriser l'épargne salariale serait dans la lignée de mesures mises en place sous la présidence d'Emmanuel Macron à l'instar de la prime de partage de la valeur. Principale organisation patronale française, le Medef a affirmé lundi son opposition à l'imposition de l'épargne salariale, faisant valoir dans un communiqué que l'épargne salariale n'était pas « une réserve budgétaire », mais « le fruit du travail et de la réussite collective ».
« On ne peut pas appeler à mieux partager la valeur et, dans le même temps, rendre ces dispositifs moins avantageux pour les salariés comme pour les employeurs » , ajoute le Medef dans un communiqué, demandant à l'exécutif « d'écarter » cette piste du projet de loi de finance de la Sécurité sociale.
Signalement transmis
Matignon a annoncé lundi avoir saisi la justice après la fuite dans la presse de « travaux internes » suggérant que l'épargne salariale puisse être imposée, dans le cadre de la préparation du budget 2027. « Un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris » , ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué. « Ces agissements sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d'investissement sur la base d'informations erronées » , ajoutent-ils.
Selon le quotidien économique Les Echos , le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne. Le ministre de l'Economie Roland Lescure avait confirmé que cette piste était étudiée, sans pour autant se prononcer sur la décision finale. Or, pour Matignon, la divulgation de ces pistes avant que l'arbitrage ne soit rendu est susceptible « de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ». « Ceux qui s'y prêtent exposent l'État, se placent en situation de déloyauté et d'illégalité, et pourront être poursuivis pénalement » , insiste-t-on de même source, tout en précisant que ce signalement ne vise pas la presse. De son côté, Roland Lescure a jugé ce lundi soir « les fuites des dernières semaines (…) inadmissibles et contraires à l'intérêt de la Nation ».
Le projet de budget en ligne de mire
Sur RTL, le ministre a précisé également que les économies à réaliser dans le prochain budget seraient trouvées notamment « dans les dépenses de fonctionnement de l'État, des collectivités locales, des administrations de Sécurité sociale, tous les agents publics » . « Le Premier ministre l'a dit, il ne souhaite pas de nouvel impôt, de hausses d'impôts supplémentaires » , a-t-il ajouté. Face au risque d'un nouveau blocage au Parlement, le ministre de l'Économie a de nouveau alerté sur le fait que « si on ne fait rien, on va dans le mur » , et a appelé « à la responsabilité » les partis d'opposition, qui menacent de censurer le budget. « L'alternative (…) c'est qu'on n'ait pas de budget. Et si on n'a pas de budget, là le mur, on le frappera et on le frappera fort » , avec alors « des taux d'intérêt qui montent de manière très forte » pour les particuliers. Les oppositions sont prévenues.
(Avec AFP)
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