Programme du PPS : le parti répond aux observations de Médias24

Programme du PPS : le parti répond aux observations de Médias24
View on original source
Category: Financial
Share
Archive
Like
À la suite de notre article consacré à l'analyse du programme 2027-2031 du PPS, l'équipe du parti nous a adressé un droit de réponse. Elle défend ses choix et apporte des précisions sur les données retenues, le financement du programme, la pression fiscale et les objectifs d'emploi, tout en reconnaissant certaines limites de présentation. Détails. Le 6 septembre 2026, Médias24 publiait un article intitulé "Programme du PPS : les plus et les moins". Notre analyse relevait plusieurs qualités du programme présenté par le Parti du progrès et du socialisme. Elle soulevait également plusieurs questions portant sur la cohérence du cadrage macroéconomique et budgétaire. Dans sa réponse, le PPS revient sur chacune de ces remarques, à l'exception toutefois de celle portant sur l'utilisation du taux d'inflation pour établir les projections de PIB nominal, alors que l'indicateur normalement pertinent à cette fin est le déflateur du PIB. (Publicité) (Publicité) ⇒Des données arrêtées avant la révision des comptes nationaux Concernant le PIB de 2024, le PPS explique avoir travaillé avec les données disponibles au moment de la préparation de son programme. Selon le PPS, la révision portant le PIB nominal de 1.596,8 à 1.614,6 MMDH a été publiée en mai-juin 2026, alors que le programme était pratiquement finalisé. Pour les 339 MMDH de recettes fiscales retenues au titre de 2024, le parti indique s'être appuyé sur le rapport annuel de Bank Al-Maghrib. Il estime que ce montant comprend les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscales, contrairement aux 298,3 MMDH de recettes fiscales nettes publiées par le ministère de l'Économie et des finances. Cette explication n'est toutefois pas corroborée par le rapport de Bank Al-Maghrib, qui précise que ses recettes fiscales sont elles aussi exprimées nettes des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux et incluent les 30% de recettes de TVA transférées aux collectivités territoriales. ⇒Les 300 MMDH de recettes liées à la croissance Le PPS défend l'intégration, dans le financement de son programme, de 300 MMDH de recettes fiscales supplémentaires provenant de la croissance économique. Selon le parti, un programme gouvernemental ne doit pas être considéré comme un simple budget additionnel venant s'ajouter à une trajectoire déjà figée. Il doit présenter une trajectoire macroéconomique et budgétaire complète, au sein de laquelle les recettes générées par la croissance peuvent être affectées aux nouvelles priorités. Le parti reconnaît toutefois qu'un cadrage complémentaire distinguant la trajectoire tendancielle des dépenses existantes aurait pu améliorer la lisibilité du programme. C'était précisément la remarque soulevée dans notre analyse. Sans projection des dépenses qui auraient normalement progressé au cours des cinq prochaines années (scénario de base), il reste difficile d'isoler la marge budgétaire réellement disponible pour financer de nouvelles politiques publiques. ⇒Une pression fiscale assumée, mais présentée différemment Le PPS ne conteste pas la progression de la pression fiscale inscrite dans son cadrage, de 20,8% du PIB en 2026 à 24,1% en 2031. Il estime cependant que cet indicateur global ne permet pas, à lui seul, de juger la politique fiscale envisagée. Le parti met en avant un élargissement de l'assiette, la réduction des niches fiscales, la lutte contre la fraude, une contribution accrue des rentes et des patrimoines non productifs, ainsi qu'un meilleur ciblage de l'effort fiscal. Notre article ne présentait pas ces recettes comme provenant exclusivement d'une hausse uniforme des impôts. Il attirait surtout l'attention sur l'ampleur du rendement attendu, et sur les ajustements qui pourraient devenir nécessaires si les recettes projetées ne se réalisaient pas intégralement. ⇒Emplois créés et nouveaux cotisants à l'AMO Le programme fixe un objectif d'un million d'emplois nets créés sur cinq ans. Son chiffrage des cotisations à l'assurance maladie obligatoire reposait parallèlement sur une hypothèse de 280.000 emplois supplémentaires par an, soit 1,4 million sur la période. Dans sa réponse, le PPS explique que ces deux chiffres ne recouvrent pas le même périmètre. Le million correspondrait aux créations nettes d'emplois, tandis que le chiffre de 1,4 million représenterait de nouveaux cotisants à l'AMO. Ces derniers comprendraient la majeure partie des personnes occupant les nouveaux emplois, mais aussi des travailleurs actuellement actifs dans le secteur informel et appelés à être intégrés progressivement au système de cotisation. Cette distinction n'était pas explicitée dans le chiffrage initial, dont la note de bas de page n° 31 évoquait la "création de 280.000 emplois par an". La réponse du PPS clarifie donc l'interprétation qu'il donne désormais à ce calcul. ⇒Les 47 MMDH ne constituent pas une réduction de la dette Le dernier point concerne le solde cumulé de 47 MMDH résultant de la différence entre les recettes supplémentaires attendues et les dépenses nouvelles du programme. Le document du PPS présentait ce montant comme une "réduction de la dette publique". Dans son droit de réponse, le parti reconnaît que cette formulation n'est pas rigoureusement exacte. Le PPS propose désormais de parler d'une "contribution positive de 47 MMDH à la trajectoire des finances publiques sur la période". La réponse intégrale du PPS Nous publions ci-dessous, dans son intégralité, le droit de réponse du PPS : "Nous vous remercions d'avoir pris la peine de lire de façon approfondie le programme de gouvernement 2027-2031 du PPS, ainsi que de la pertinence des observations que vous avez formulées à travers votre article. Notre choix de présenter un programme particulièrement détaillé émane d'une volonté de transparence, d'exemplarité en matière de reddition des comptes et la conviction que ce programme, s'il est retenu comme feuille de route gouvernementale, devra faire l'objet d'une appropriation et d'un consensus les plus larges possibles. Votre exercice critique a donc été favorablement accueilli par notre équipe. Nous souhaitons, par conséquent, enrichir le débat en présentant dans ce qui suit des éléments de clarification (dont nous ne doutons pas qu'ils seront également publiés), à ce que vous avez identifié comme des limites de notre programme : ●L'actualité des données de PIB et de recettes fiscales retenues : la mise à jour des comptes nationaux à laquelle vous faites référence et qui a porté notamment sur le PIB 2024 de 1.596,8 à 1.614,6 MMDH (soit guère plus de +1,1%) est survenue en mai-juin 2026, alors que notre programme était pratiquement finalisé. Quant aux 339 MMDH de recettes fiscales considérées en 2024, nous les avons tirées du rapport 2024 du Wali de Bank Al Maghrib, présenté devant Sa Majesté, et elles comprennent très certainement les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscales en sus des recettes nettes publiées par le MEF (298,3 MMDH). Si la précision des chiffres est évidemment souhaitable, il convient de rappeler qu'un programme électoral n'est pas une loi de finances et que la vision, les orientations et les ordres de grandeur en constituent l'essentiel. ●Les 300 MMDH issus de l'élasticité fiscale de l'économie : vous considérez que ces 300 MMDH constituent une hausse « naturelle » des recettes liée à la croissance et qu'il est donc problématique de les présenter comme des ressources disponibles pour financer le programme, vu que les dépenses existantes augmentent elles aussi naturellement et que nous ne disposons pas d'une trajectoire budgétaire de référence. Or, notre programme n'a pas vocation à présenter un budget marginal, dans lequel chaque dirham de dépense nouvelle devrait être financé exclusivement par une mesure fiscale nouvelle. Un programme gouvernemental de cinq ans se conçoit nécessairement sur une trajectoire macro-budgétaire complète, dans laquelle la croissance économique génère des recettes publiques supplémentaires dont il s'agit de déterminer la part à allouer au financement des nouvelles priorités et à la modification de la structure des dépenses publiques. C'est précisément le principe d'un programme politique. Nous nous permettons de rappeler que tous les gouvernements utilisent la progression tendancielle des recettes pour financer de nouvelles politiques et, élément rassurant s'il en est : le même ordre de grandeur de 300 MMDH de recettes générées par l'élasticité fiscale se retrouve dans le programme du parti actuellement aux commandes du Budget. Néanmoins, nous admettons qu'un cadrage complémentaire distinguant explicitement la trajectoire tendancielle des dépenses existantes aurait pu améliorer la lisibilité du programme. ●La pression fiscale en hausse : la hausse de la pression fiscale projetée ne correspond pas à une augmentation uniforme des impôts. Elle repose prioritairement sur l'élargissement de l'assiette, la réduction des niches inefficaces, la lutte contre la fraude et une contribution plus équitable des rentes et des patrimoines non productifs. Notre objectif n'est pas de faire davantage payer les contribuables déjà captifs, mais de mieux répartir l'effort fiscal. Le débat ne doit donc pas porter uniquement sur le taux global de pression fiscale qui reste une abstraction comptable, mais sur qui paie, combien et pour financer quoi. Car à la faveur d'une fiscalité ciblée telle que nous la prônons, la mobilisation supplémentaire des finances publiques pour l'éducation, la santé, l'emploi, les infrastructures productives, la transition énergétique... augmente nécessairement le potentiel de croissance. ●Des hypothèses différentes sur l'emploi : vous relevez qu'un million d'emplois sur cinq ans représente 200.000 emplois annuels, alors que le calcul du financement de l'AMO repose sur 280.000 emplois annuels, soit 1,4 million sur cinq ans. Il ne s'agit pas d'une contradiction dans notre programme mais d'une nuance qui aurait dû être mieux explicitée. En effet, le programme prévoit bien la création nette d'un million d'emplois sur cinq ans (en réalité de façon progressive et non pas uniforme au rythme de 200.000 emplois par an) mais le chiffre de 1,4 million porte quant à lui sur les nouveaux cotisants à l'AMO qui comprennent la majeure partie des emplois nets mais également les travailleurs informels régularisés. ●L'impact sur la dette de l'excédent de 47 MMDH : vous avez raison, le solde cumulé positif des mesures de notre programme ne doit pas être présenté, en toute rigueur, comme une réduction de la dette publique mais plutôt comme « une contribution positive de 47 MMDH à la trajectoire des finances publiques sur la période ». C'est une nuance qui mérite d'être précisée." À découvrir Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp © Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l'édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d'auteur et droits voisins.

(0)Comments

 

A note on cookies

Newshunt uses essential cookies to keep you signed in and to remember your language and country, so the site works the way you expect. With your permission, we'd also like to use analytics cookies to understand how people use Newshunt and improve it over time.

Accepting only affects analytics. To learn more, view our Privacy Policy or Terms & Conditions.