Budget : Matignon annonce saisir la justice après une fuite sur « des travaux internes » autour de l'épargne salariale

Budget : Matignon annonce saisir la justice après une fuite sur « des travaux internes » autour de l'épargne salariale
View on original source
Category: Financial
Share
Archive
Like
Matignon annonce ce lundi 7 septembre 2026 saisir la justice après la fuite dans la presse de « travaux internes » suggérant que l'épargne salariale puisse être imposée, dans le cadre de la préparation du budget 2027. Matignon a annoncé ce lundi 7 septembre 2026 avoir saisi la justice après la fuite dans la presse de « travaux internes » suggérant que l'épargne salariale puisse être imposée, une piste de réflexion étudiée dans le cadre de la préparation du budget 2027, rapporte l'Agence France Presse (AFP). La procureure de Paris saisie « Un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris », ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué. « Ces agissements sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d'investissement sur la base d'informations erronées », ajoutent-ils. Selon le quotidien économique Les Échos , le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne. Le ministre de l'Économie Roland Lescure avait confirmé sur RTL que cette piste était étudiée, sans pour autant se prononcer sur la décision finale. Or, pour Matignon, la divulgation de ces pistes avant que l'arbitrage ne soit rendu est susceptible « de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ». Fuites « inadmissibles » « Ceux qui s'y prêtent exposent l'État, se placent en situation de déloyauté et d'illégalité, et pourront être poursuivis pénalement », insiste-t-on de même source, tout en précisant que ce signalement ne vise pas la presse. De son côté, Roland Lescure a jugé « les fuites des dernières semaines […] inadmissibles et contraires à l'intérêt de la Nation ». « Je suis reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France. Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures », a-t-il écrit sur le réseau social Bluesky.

(0)Comments

 

A note on cookies

Newshunt uses essential cookies to keep you signed in and to remember your language and country, so the site works the way you expect. With your permission, we'd also like to use analytics cookies to understand how people use Newshunt and improve it over time.

Accepting only affects analytics. To learn more, view our Privacy Policy or Terms & Conditions.