Une ancienne médecin de l'hôpital de Mulhouse condamnée lundi par le tribunal judiciaire, pour abus de confiance et importation en contrebande de tissus cellulaires sans document justificatifs réguliers. Cette femme avait mis en place un système d'analyse de prélèvements provenant du Congo.
Une ancienne médecin du GHRMSA ( Groupement Hospitalier Mulhouse Sud Alsace ) a été condamnée lundi par le tribunal judiciaire de Mulhouse (Haut-Rhin) pour abus de confiance et importation en contrebande de tissus cellulaires sans document justificatifs réguliers.
Ancienne cheffe de service à l'hôpital de Mulhouse
Cette femme qui dirigeait le service d'anatomo-cyto-pathologie de l'hôpital mulhousien avait mis en place un système d'analyse de prélèvements provenant du Congo. La médecin a été suspendue de ses fonctions à l'hôpital de Mulhouse lorsque l'affaire est découverte durant l'été 2024 .
Elle a été reconnue coupable d'avoir effectué de très nombreux actes dans le service qu'elle dirigeait au GHRMSA , sur des cellules et des tissus humains provenant de patients congolais.
Des lames comportant des cellules à analyser étaient envoyées d'Afrique pour être traitées à Mulhouse en dehors du cadre des fonctions du médecin.
Pas d'enrichisssement personnel
Les faits se sont déroulés sur plusieurs années entre juillet 2021 et mai 2024. Pour son avocat Me Pierre Pawlas, "il n'y a pas eu d'enrichissement personnel "et l'affaire s'est selon lui "largement "dégonflée" durant l'enquête". La médecin aurait voulu rendre service à des confères médecins congolais.
Elle a été condamnée à une amende délictuelle de 10 000 euros dont 5000 euros avec sursis et à la privation des droits d'éligibilité pendant 5 ans. Elle écope d'une amende douanière de 5000 euros. Cette médecin spécialiste devra par ailleurs payer au GHRMSA, partie civile, la somme de 70 766,32 euros en réparation du préjudice matériel, et 2500 euros en réparation du préjudice moral. L'Hôpital de Mulhouse na pas souhaité réagir.
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