Éditorial. Loi intégrale contre les violences : un dernier sprint

Éditorial. Loi intégrale contre les violences : un dernier sprint
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Category: Politics
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La fin d'un marathon, mais aussi le début d'un sprint. Alors que la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants entame son parcours législatif, la société française a l'espoir de faire, enfin, un bond en avant. Avec, si l'on regarde du côté de la géographie espagnole... La fin d'un marathon, mais aussi le début d'un sprint. Alors que la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants entame son parcours législatif, la société française a l'espoir de faire, enfin, un bond en avant. Avec, si l'on regarde du côté de la géographie espagnole, ou sur l'échelle du temps post #MeToo, l'ambition de rattraper son retard. Une route jalonnée d'avancées : la loi du 21 août 2021 sur l'abaissement de la minorité sexuelle à 15 ans ; le rapport de la Ciivise en 2023 et l'effroi des statistiques (160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année) ; ou encore, par exemple, l'intégration du non-consentement dans le code pénal en 2025. Chacun de ces pas porte le poids des larmes et du sang, alourdi de scandales comme celui de Bétharram, d'affaires insoutenables comme celle des viols de Mazan, et le visage de Gisèle Pelicot, soumise à une centaine de violeurs par son mari ou la mort de Chahinez, cette mère de famille brûlée vive sur un trottoir de Mérignac (33) par son ex-mari. « Pas une de plus », crient les collages féministes sur les murs des tribunaux. Et puis il y a eu Lyhanna. 11 ans. Le drame de trop. En juin dernier, aux Français dans la rue, Sébastien Lecornu le promet : la loi intégrale sera au calendrier législatif à la rentrée. Parole tenue. Ce lundi, une commission spéciale de l'Assemblée nationale examinait le texte transpartisan (à l'exception de LFI, le RN et UDR). Qu'a-t-il de plus ? Comme l'adjectif le précise : il est intégral. Cent pages, une deuxième version rédigée cet été après relecture du Conseil d'État, 69 articles pour couvrir toute la chaîne des violences, instituer un « socle » d'actes d'enquêtes systématiques, mettre en place des unités juridictionnelles spécialisées, des cours criminelles dédiées… Et débarrasser le droit français des derniers oripeaux du patriarcat, comme le devoir conjugal. Victoire ? Sur le papier, oui. Dans la pratique, l'examen de ce texte essentiel a tout d'une course contre la montre : des débats programmés en octobre, juste avant le début du casse-tête budgétaire ; qui doivent s'achever à la fin de la session parlementaire en février. Un peu court pour faire aboutir « la grande cause du quinquennat », selon les propres termes d'Emmanuel Macron dès 2017, et changer de paradigme sociétal. Pourtant l'échec est interdit. Sinon, la honte ne changera pas de camp.

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