Budget 2027 : le gouvernement tempère la « piste » d'un nouvel impôt sur l'épargne salariale et saisit la justice après la fuite de « travaux internes »

Matignon a tenu à tempérer l'idée d'une imposition de l'épargne salariale, déclarant à la presse que le premier ministre, Sébastien Lecornu, ne s'était « jamais prononcé en faveur » de cette piste évoquée lundi 7 septembre par le ministre de l'économie, Roland Lescure, pour financer le budget 2027 de la sécurité sociale. Selon le quotidien économique Les Echos, le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne. Le ministre de l'économie, Roland Lescure, a confirmé plus tôt dans la journée que cette piste était étudiée : « Ca fait partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres », a déclaré le ministre, interrogé sur RTL. « Sur l'épargne salariale, il faut être précis : ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement », a souligné par la suite Matignon, ajoutant que « les ministres n'avaient pas validé non plus ». « Les administrations expertisent en permanence des dizaines de pistes, précisément pour permettre ensuite au premier ministre de les accepter, de les modifier ou de les écarter », a précisé le cabinet du premier ministre, indiquant également avoir saisi la justice après la fuite dans la presse de ces « travaux internes », au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. « Ces agissements sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d'investissement sur la base d'informations erronées », a-t-il ajouté. Pour Matignon, la divulgation de ces pistes avant que l'arbitrage ne soit rendu est susceptible « de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ». « Sur le fond, la réflexion aujourd'hui privilégiée par le premier ministre va plutôt dans le sens inverse » d'une fiscalisation de l'épargne salariale, a poursuivi Matignon, M. Lecornu souhaitant plutôt « regarder comment permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l'épargne qu'ils ont déjà constituée ». Dans la lignée de cette idée, Matignon a rappelé que le gouvernement soutient la proposition de loi du sénateur Les Républicains (LR) Olivier Rietmann, adoptée au printemps au Sénat, qui vise à faciliter le recours à l'épargne salariale et permettre de débloquer temporairement des fonds dans la limite de 5 000 euros. « Le gouvernement est favorable à cette proposition de loi et le premier ministre a demandé au ministre des relations avec le Parlement de trouver du temps pour son examen à l'Assemblée nationale », a précisé Matignon. Favoriser l'épargne salariale serait dans la continuité de mesures mises en place sous la présidence d'Emmanuel Macron à l'instar de la prime de partage de la valeur. Principale organisation patronale, le Medef a affirmé lundi son opposition à l'imposition de l'épargne salariale, faisant valoir dans un communiqué que l'épargne salariale n'était pas « une réserve budgétaire » mais « le fruit du travail et de la réussite collective ». « On ne peut pas appeler à mieux partager la valeur et, dans le même temps, rendre ces dispositifs moins avantageux pour les salariés comme pour les employeurs », a ajouté le Medef, demandant à l'exécutif « d'écarter » cette piste du projet de loi de finance de la sécurité sociale. Toujours sans majorité au Parlement, le gouvernement prépare le projet de budget 2027 dans un contexte économique difficile, entre croissance en berne et comptes publics dans le rouge, le tout à quelques mois de l'élection présidentielle. Sur RTL, Roland Lescure a précisé que les économies à réaliser dans le prochain budget seraient trouvées notamment « dans les dépenses de fonctionnement de l'Etat, des collectivités locales, des administrations de sécurité sociale, tous les agents publics ». « Le premier ministre l'a dit, il ne souhaite pas de nouvel impôt, de hausses d'impôts supplémentaires », a-t-il ajouté. Face au risque d'un nouveau blocage au Parlement, le ministre de l'économie a de nouveau alerté sur le fait que « si on ne fait rien, on va dans le mur », et a appelé « à la responsabilité » les partis d'opposition, qui menacent de censurer le budget. « C'est facile aujourd'hui de dire 'franchement, ce budget, il ne me plaît pas, je le censure'. C'est plus compliqué de dire 'ce budget, puisque je veux présider la France, je vais peut-être en hériter. Je serai capable de le corriger', parce qu'on sait bien qu'un président qui arrive avec un nouveau gouvernement peut corriger le budget adopté », a-t-il souligné. « L'alternative (…) c'est qu'on n'ait pas de budget. Et si on n'a pas de budget, là le mur, on le frappera et on le frappera fort », avec alors « des taux d'intérêt qui montent de manière très forte » pour les particuliers, a mis en garde le ministre. Roland Lescure a également jugé « les fuites des dernières semaines (…) inadmissibles et contraires à l'intérêt de la nation ». « Je suis reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France. Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures », a-t-il écrit sur le réseau social Bluesky.