Comment mieux traiter les viols en série ? Les propositions de ces quatre députées après l'affaire Le Scouarnec

Le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec attendait beaucoup de la mission flash parlementaire. Leurs réflexions ont en partie été entendues ce mardi 8 septembre. « Nous saluons un travail approfondi, qui a pris le temps d'examiner la complexité de l'affaire et d'en tirer des enseignements pour l'avenir », a salué le collectif dans un communiqué, après la publication du rapport transpartisan. Les quatre rapporteures ont dévoilé, ce mardi, leurs 27 recommandations, dont plusieurs s'intéressent à la sérialité en matière de violences sexuelles. L'enjeu avait émergé au cours du procès de l'ex-chirurgien, condamné en mai 2025 à 20 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur 299 patients. « Même lorsqu'un homme comme Joël Le Scouarnec est identifié, la chaîne pénale n'est pas configurée pour traiter ce type de criminalité sériel », a souligné la députée Laure Miller (EPR). Parmi les 27 recommandations des députées, la mission flash formule ainsi la nécessité de porter de 20 à 30 ans de prison la peine encourue pour viol en cas de circonstances aggravantes multiples et de créer une circonstance aggravante pour les viols répétés sur une même victime. « En refusant de cumuler des circonstances aggravantes, notre droit nomme la même chose pour une victime ou 200 victimes », a regretté Laure Miller. Face à cette situation, la cour criminelle du Morbihan avait reconnu, en janvier dernier, un préjudice spécifique de crimes sériels pour les victimes de l'ex-chirurgien, une première. Dans le cadre des enquêtes, deux des quatre députées proposent de porter la garde à vue à 96 heures pour les crimes sexuels sériels « pour permettre l'exploitation complète du matériel numérique et l'identification exhaustive des victimes quand elles sont en très grand nombre ». « La sérialité ne peut pas être pensée uniquement à travers la peine », a mis en avant le collectif de victimes. « Elle concerne aussi la détection des auteurs, les méthodes d'enquête, la formation des professionnels, les mécanismes de confort, la prise en charge des victimes », a-t-elle énuméré. Le rapport recommande aussi la création d'un dispositif dédié à l'organisation des procès de crimes sériels, qui pourraient s'inspirer des procès pour terrorisme. « Il faut revoir les dispositifs d'accompagnement des victimes de crimes sériels. Les cours d'appel locales ou criminelles gèrent seules l'organisation de ces grands procès, avec plusieurs centaines de victimes. Elles n'ont [pas] les moyens de le faire », a expliqué la députée Gabrielle Cathala (LFI). Pour les victimes prescrites, souvent nombreuses dans les cas de sérialité, les députées préconisent qu'elles aient accès au dossier d'instruction et qu'elles puissent, si elles le souhaitent, témoigner à l'audience. D'autres recommandations du rapport visent à répondre aux défaillances institutionnelles mises en lumière par l'affaire Le Scouarnec. La mission recommande par exemple la création d'une « attestation d'honorabilité » pour conditionner le recrutement et le maintien en poste des soignants. Les députées se sont aussi accordées sur la nécessité d'une réforme de la justice ordinale, soit en supprimant le pouvoir disciplinaire des ordres des médecins pour les faits sexuels soit en privilégiant une réorganisation interne de l'Ordre. « J'espère qu'on pourra continuer ce travail, le transformer soit de façon législative soit en poussant auprès du gouvernement », a souligné la députée Laure Miller. Une partie des recommandations du rapport font écho aux propositions de loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en commission depuis lundi. Reste à voir si l'année présidentielle et l'agenda parlementaire laisseront la place à ce sujet.