Le chef de l'État français sollicite la Commission européenne après la censure de la loi française en août par le Conseil constitutionnel
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron demande un « texte européen » à Ursula von der Leyen « Il devient indispensable aujourd'hui d'aller plus loin et d'harmoniser par un nouveau texte européen », estime le président de la République.
ÉcouterLe chef de l'État français sollicite la Commission européenne après la censure de la loi française en août par le Conseil constitutionnel Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen un « texte européen » pour , afin de « protéger tous les enfants de l'Union », dans une lettre consultée ce lundi 7 septembre 2026. Interdiction des téléphones au lycée : « Pour la première fois, on aura une école sans téléphone de la maternelle au baccalauréat », se félicite le ministre de l'Éducation nationale Ce lundi matin, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'interdiction des téléphones au lycée.
Elle sera appliquée dès la rentrée, avec des dérogations possibles et des sanctions en cas de non-respect, le président français réaffirme vouloir « trouver une voie de passage cet automne » par un « texte législatif révisé » au niveau national, « respectant le droit de l'Union et notre Constitution ». Il demande à cet égard de « pouvoir compter à nouveau sur l'expertise et la mobilisation » des services de la Commission, « dans un temps restreint, lorsque ce texte » leur « sera transmis ».
Emmanuel Macron, qui en a fait un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Élysée au printemps. Mais « il devient indispensable aujourd'hui d'aller plus loin et d'harmoniser par un nouveau texte européen, une interdiction d'accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans », ajoute-t-il dans ce courrier daté du 29 août.
L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel car elle porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d'expression Les Sages estiment que cette mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des mineurs et soulèvent des inquiétudes concernant le respect de la vie privée lors de la vérification d'âge « L'urgence est là », insiste le président français, qui a constitué au fil des mois une coalition de pays de l'UE en faveur d'une « majorité numérique », même s'il existe des nuances entre eux, notamment sur l'âge à fixer.
« La vérification d'âge devra reposer sur un ensemble de solutions nationales et européennes robustes et respectueuses des règles de protection de la vie privée », estime Emmanuel Macron. Il demande aussi que ce texte européen « permette de cibler et d'encadrer clairement les fonctionnalités addictives et d'introduire des standards de sûreté par défaut », comme des « limites de temps d'utilisation ».
Protection des mineurs : TikTok solde des poursuites aux États-Unis pour 400 millions de dollars Le réseau social TikTok a accepté de verser 400 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de collecte illégale de données d'enfants, alors que la pression s'accentue sur les plateformes numériques En juillet, Ursula von der Leyen avait promis des propositions « après l'été ». Elle avait dit vouloir « envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d'âge » aux réseaux sociaux, semblant ainsi vouloir suivre l'avis d'un comité d'experts européens qui a recommandé une interdiction d'accès pour les moins de 13 ans, et des limites moins strictes entre 13 et 18 ans.
Avant qu'elle dévoile son propre plan, Emmanuel Macron fait donc pression pour une position plus dure, avec une interdiction européenne harmonisée aux moins de 15 ans, selon le modèle qu'il veut mettre en place en France. Le Conseil constitutionnel a considéré que le texte du Parlement français portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents. Il a toutefois reconnu « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ».
Le chef de l'État assure dans son courrier que les restrictions doivent être « mieux définies et encadrées » pour être acceptées par les Sages. Pourtant, comme les abonnements, ils permettent de soutenir le travail des 250 journalistes de notre rédaction qui s'engagent à vous proposer chaque jour une information de qualité, fiable et complète.
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