Blocages d'autoroutes et péages ouverts par les Gilets jaunes : cette société d'autoroute ne sera pas indemnisée

Blocages d'autoroutes et péages ouverts par les Gilets jaunes : cette société d'autoroute ne sera pas indemnisée
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Category: Politics
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Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter la demande d'indemnisation de la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) qui réclamait une indemnisation, près de huit ans après le mouvement des Gilets Jaunes. À l'époque, iles manifestants avaient organisé des opérations de blocages de péages dans la Sarthe et en Vendée. C'est un camouflet pour la Société des Autoroutes du Sud de la France. Elle a été déboutée, le mercredi 2 septembre, de ses demandes d'indemnisations. Pendant le mouvement des Gilets Jaunes entre novembre 2018 et juin 2019, qui manifestaient contre la hausse des carburants et plus généralement contre la vie chère, des blocages, des filtrages ainsi que des opérations péages gratuits avaient été organisés sur l'ensemble de la France. Le tout ayant pu engendrer quelques dégradations. Estimant avoir " subi un préjudice" , l'ASF, la société qui gère, exploite et entretient 2 724 km d'autoroutes, avait alors saisi les tribunaux administratifs de chaque département pour réclamer des dédommagements. Sur tout le territoire, elle réclamait près de 38 millions d'euros. Pour le département de la Sarthe, elle réclamait 88 000 euros à l'Etat. La raison : " des barrages filtrants limitant les accès aux voies de péage par le placement de cônes et de barrières ", avaient notamment eu lieu au niveau des péages de Sablé-sur-Sarthe et du Mans, assurait ASF. L Seulement, l'ASF n'aurait produit qu'une seule "photo" montrant " plusieurs manifestants" au niveau de la gare de péage de Sablé et de la Flèche, sans " aucun autre élément, permettant d'établir la réalité des blocages ou des filtrages (…) ayant entravé la circulation sur la portion d'autoroute qui lui a été concédée" , balaie le tribunal administratif de Nantes dans un jugement datant du 29 juillet 2026. Il vient d'être rendu public. En Vendée, la société d'autoroute réclamait aussi 296 00 euros "pour ses pertes de recettes, dommages matériels et coûts internes de mobilisation du personnel" , suite à des rassemblements qui se sont tenus sur les différents échangeurs de l'A83 entre Montaigu et Fontenay le Comte. Mais "les rassemblements des Gilets Jaunes dans ces cas-là en Vendée, n'ont pas donné lieu, dans la grande majorité des cas, à des entraves de circulation", relève le tribunal. Quelques véhicules ont bien "ralenti ou arrêtés" mais "les manifestants ont seulement mis à profit cette circonstance pour exposer leurs doléances" , ajoutent les magistrats. Ils en déduisent aussi "qu'aucune entrave ou gêne excessive " n'est caractérisée. L'État a été condamné à rembourser ASF les 543 euros " de frais d'huissier" , qu'elle avait avancé et qui " ont été utiles à l'établissement de la commission des délits." Enfin pour le Maine- et Loire, le tribunal administratif a aussi rejeté la requête d'ASF. Pour ce département, elle réclamait 303 000 euros, "pour des barrages filtrants aux gares de péages de Chemillé en Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Seiche-sur-Loire, de Cholet, de Corzé et de Durtal. Mais "aucun autre élément "ne permet d'établir" la réalité de blocages ou de filtrages, a de nouveau balayé la juridiction. Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux et sur france.tv

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