Il est temps que les parlementaires encadrent sérieusement le lobbying agroalimentaire

Mesdames les députées, Messieurs les députés,Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,A la prochaine rentrée, vous aurez peut-être à prendre une décision importante. Vous devrez vous prononcer sur l'obligation d'afficher le Nutri-Score. Le débat sera vif. Il parlera de santé, d'emploi, de traditions alimentaires, de compétitivité. Il parlera aussi de science. Mais, derrière les arguments, une autre question se posera : qui parle, au nom de qui, et avec quels intérêts ? Le lobbying, en tant que tel, n'est pas une anomalie démocratique. Toute organisation a le droit de défendre son point de vue, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une fédération professionnelle, d'une association ou d'un citoyen. C'est même utile. Encore faut-il que les règles du jeu soient lisibles. Or, elles ne le sont pas toujours. Depuis les débuts du Nutri-Score, il y a plus de dix ans, et depuis le lancement de Yuka en 2017, nous observons les campagnes menées contre nos deux initiatives. Les deux outils sont différents. Le premier est un logo de santé publique. Le second, une application indépendante financée par ses utilisateurs. Mais ils ont un point commun : ils rendent immédiatement visible une information que le consommateur peinait jusque-là à décrypter. C'est précisément ce qui dérange. Tactiques de brouillage Avec plus d'une centaine de sources, nous avons documenté sept tactiques utilisées pour affaiblir ces outils : les discréditer, brouiller les choix avec des alternatives concurrentes, agir par des relais peu identifiables, déplacer le débat, multiplier les procédures, fabriquer du doute scientifique et, parfois, mobiliser des institutions publiques au service d'intérêts industriels. Ce ne sont pas de simples désaccords. Ce sont des méthodes. Le Nutri-Score a ainsi été qualifié de « simpliste », « infantilisant », « culpabilisant » ou encore « liberticide ». En quelques mots, le débat quittait le terrain scientifique. On ne discutait plus de l'efficacité du logo ni de son intérêt pour la santé publique ; on accusait ses promoteurs de vouloir dicter aux Français ce qu'ils devaient manger. Puis sont venus les systèmes concurrents. Plus complexes, moins lisibles, souvent calculés sur des portions définies par les fabricants eux-mêmes. En quelques années, l'ANIA a ressorti le NutriRepère, Carrefour a lancé son logo « A quelle fréquence », six multinationales, dont Nestlé et Coca-Cola, ont créé l'Evolved Nutrition Label, et l'Italie a imposé le NutrInform Battery par décret. Leur seule existence suffisait à justifier de nouveaux tests, de nouvelles comparaisons, de nouveaux délais. Retarder est déjà une victoire. La science elle-même peut être utilisée comme arme. Une étude publiée en 2023 dans le BMJ Global Health a analysé 134 travaux évaluant les performances du Nutri-Score : leurs conclusions avaient vingt et une fois plus de chances d'être défavorables au logo lorsque leurs auteurs déclaraient un conflit d'intérêts ou un financement industriel. Là, le but n'est pas nécessairement de démontrer qu'un outil ne fonctionne pas. Il suffit de donner l'impression que « les experts ne sont pas d'accord ». Yuka a connu une autre forme de pression. A partir de 2020, l'entreprise a dû affronter trois procédures liées à son information sur les nitrites. Plus de 1,4 million d'euros lui étaient réclamés, quand son bénéfice annuel avoisinait 20 000 euros. Yuka a finalement gagné en appel dans les trois affaires. Mais la bataille a duré près de trois ans et coûté environ 500 000 euros. Et l'offensive était coordonnée : la cour d'appel de Paris a relevé treize mises en demeure quasi identiques, envoyées à partir d'un modèle de courrier diffusé par la fédération, et y a vu une « stratégie identique et coordonnée » destinée à faire cesser toute information sur les dangers des nitrites. Mêmes gagnées, ces procédures épuisent celui qui alerte. Ces méthodes ne sont pas propres à l'industrie agroalimentaire. On les retrouve dans d'autres débats à forts enjeux qui conditionnent notre santé et notre vie quotidienne. Pesticides, tabac, alcool, environnement, énergie… Partout, le même problème revient. Les parlementaires doivent décider vite et sur des sujets très techniques. Ils doivent se prononcer en se basant sur des notes, des études, des auditions et des propositions d'amendements. Autant d'éléments d'appui à la décision dont l'origine, le financement ou les intérêts sous-jacents ne sont pas toujours visibles au premier regard. Mieux encadrer C'est pourquoi nous proposons trois mesures fortes pour mieux encadrer le lobbying de l'agroalimentaire au Parlement. 1. Former les parlementaires aux techniques d'influenceOn vous demande beaucoup, on vous forme pourtant très peu à cela. Nous demandons aux Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat d'instaurer, au début de chaque mandat, une formation obligatoire d'au moins deux heures, destinée à chaque député et à chaque sénateur. Cette formation doit porter sur les principales techniques de lobbying et d'influence. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale remet aux nouveaux députés des guides sur la déontologie et les frais de mandat ; au Sénat, le comité de déontologie organise des réunions de sensibilisation par groupe politique. C'est tout, ou presque. Rien, nulle part, sur les stratégies de ceux qui cherchent à vous influencer. Deux heures pour apprendre à identifier les intérêts représentés. Deux heures pour vérifier qui finance une étude, repérer un conflit d'intérêts, reconnaître une campagne coordonnée, distinguer une expertise indépendante d'un élément de langage. Deux heures, enfin, pour prendre le réflexe de confronter les sources avant qu'un doute fabriqué ne devienne un motif d'inaction. Cette formation devrait être indépendante, placée sous la responsabilité des organes déontologiques des deux assemblées et reposer sur un programme public. Elle devrait s'appuyer sur des cas concrets issus de plusieurs secteurs. Nous n'avons pas vocation à la concevoir ni à la piloter. Nous sommes en revanche prêts à mettre à disposition les documents et les exemples que nous avons rassemblés sur le Nutri-Score et sur Yuka. 2. Garantir la transparence des financements de ceux qui viennent vous parlerDepuis la loi Sapin II de 2016, toute organisation qui cherche à peser sur une décision publique doit s'inscrire sur le registre des représentants d'intérêts, auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et y déclarer ses actions. Ce registre ne dit rien, en revanche, de qui finance les organisations inscrites. Un secteur peut ainsi faire porter son discours par une fondation d'entreprise, un organisme d'information ou une association qu'il finance, sans que ce lien avec l'organisation apparaisse. Ces structures devraient déclarer leurs financeurs, au même titre que les colloques organisés au Parlement, les think tanks et les clubs de réflexion où se croisent élus et industriels. Les déclarations elles-mêmes devraient être plus précises : objet de chaque échange, décision visée, responsable public rencontré, montant des dépenses engagées et bénéficiaires. Les fabricants de produits du tabac déclarent par exemple chaque année leurs dépenses d'influence, montants et bénéficiaires compris. 3. Rendre publics les liens entre experts et industrieDepuis la loi Bertrand de 2011, toute entreprise du secteur des produits de santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, etc.) doit rendre publics les conventions qu'elle conclut avec un médecin ou une société savante, ainsi que les rémunérations et avantages qu'elle leur verse. Cette obligation devrait être étendue au secteur agroalimentaire, et couvrir tous les avantages, en argent comme en nature, accordés aux chercheurs, aux sociétés savantes et à la presse spécialisée en nutrition. Les experts en nutrition devraient par ailleurs déclarer l'ensemble de leurs liens avec l'industrie, financements de recherche compris, et cette déclaration devrait conditionner la participation aux comités qui élaborent les recommandations de santé. Ces sujets ne sont pas nouveaux : le Haut Conseil de la Santé publique appelait déjà en 2017 à renforcer la transparence et à prévenir les conflits d'intérêts en nutrition. Aucune de ces mesures ne vise à vous couper des acteurs économiques, ni à trancher le débat à votre place. Elles doivent vous permettre d'entendre les représentants d'intérêts sans jamais perdre de vue qui parle, pourquoi, et dans quel but.La qualité de la décision publique se joue aussi là. Signataires : Julie Chapon, cofondatrice de YukaSerge Hercberg, professeur émérite de nutrition à l'université Sorbonne Paris Nord, concepteur du Nutri-ScoreMathilde Touvier, directrice de recherche à l'Inserm, présidente du Programme national Nutrition Santé