OPINION. « Le RN détourne l'attention en proposant d'interdire le port du voile dans l'espace public », par Driss Aït Youssef, docteur en droit public

La proposition du Rassemblement national d'interdire le port du voile dans l'ensemble de l'espace public représente un moyen de diversion, quelques jours après la prestation inquiétante de Marine Le Pen lors de la Rencontre des entrepreneurs de France, estime le chercheur Driss Aït Youssef. La prestation de Marine Le Pen à la Rencontre des entrepreneurs de France, le 27 août, a laissé une impression sérieusement inquiétante, alors même que le Rassemblement national cherchait précisément à démontrer sa crédibilité économique. Le parti d'extrême droite choisit alors la diversion en détournant l'attention des Français vers les femmes voilées, en proposant d'interdire le port du voile dans l'espace public au nom de la lutte contre l'extrémisme religieux musulman. Sollicité pour préciser l'objectif de cette mesure, un responsable du RN a précisé devant des journalistes qu'il s'agissait de protéger les femmes de « bonne foi » qui portent le voile, mais instrumentalisées par cette idéologie islamiste. On notera donc la méthode politique consistant désormais à verbaliser des victimes comme pour mieux les protéger… mais passons cette nouvelle forme de solidarité. Plus sérieusement, trois voies semblent se dégager pour mettre en œuvre cette interdiction. La première consiste, par voie référendaire, à convoquer, comme le prévoit l'article 11 de la Constitution de 1958, le corps électoral. La seconde à modifier la Constitution par la convocation du Parlement réuni en Congrès. Une troisième, par la voie législative, que le RN semble ne pas vouloir emprunter, considérant sa proposition illégale au regard du droit commun. Une loi ordinaire s'exposerait en effet à une censure rapide si elle était votée. Devant la forte présomption d'inconstitutionnalité de cette mesure aussi discriminatoire qu'attentatoire à la liberté de culte, ce circuit référendaire est privilégié. Toutefois, il paraît improbable que le Conseil constitutionnel, qui détient le pouvoir de contrôler la conformité du décret de convocation des électeurs au référendum depuis une décision du 25 juillet 2000, autorise une telle manœuvre, à moins, là encore, d'une révision opportuniste de la Loi fondamentale. Vue de l'esprit Sur ce second moyen et sans qu'il soit besoin de s'attarder sur cette voie constitutionnelle, la modification de la Constitution dans ce cas de figure par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés semble reposer sur une vue de l'esprit tant les oppositions, même à droite, sont fortes. Newsletter Ma Tribune L'actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail. S'inscrire S'inscrire S'inscrire Par ailleurs, il est utile de rappeler qu'une loi visant à bannir le voile intégral – expression là d'un islam radical – dans l'espace public a été adoptée en 2010, l'interdisant par exemple lors de démarches administratives (réalisation de documents d'identité, contrôles d'identité, mariage) et même pour l'accès à des lieux spécifiques comme les aéroports. C'est dans cette perspective pour le moins confuse que les cadres du Rassemblement national ont engagé un long travail de rattrapage. Interrogés sur la portée réelle de l'interdiction annoncée, ils expliquent désormais qu'elle se fera « par étapes », et qu'il faudra « abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie ». Le même raisonnement, appliqué à la lettre, obligerait ce parti à renoncer à la croix de Lorraine, adoptée en 1940 par la France libre en opposition à la croix gammée… symbole que continuent pourtant d'arborer certains de ses militants. Séquence ratée À titre subsidiaire, cette mesure, si elle venait à être votée, serait tout simplement inapplicable par manque de moyens et en raison de l'impossibilité de relier le voile à un islam conquérant, violent ou extrémiste, faute de définition juridique. Mais là encore, le RN appelle au discernement des forces de l'ordre pour verbaliser ce qui doit l'être…