OPINION. « On ne peut pas rester européen en détruisant le droit européen », par Félicité Herzog, présidente de « Nouvelle France Républicaine », entrepreneure et écrivaine

Selon Félicité Herzog, à l'heure où le continent européen cherche à peser face aux États-Unis et à la Chine, remettre en cause l'ordre juridique commun reviendrait à affaiblir la puissance européenne et, avec elle, la souveraineté française. Il est des propositions politiques dont la technicité apparente masque la portée historique. Celle avancée par, proposant de soumettre à référendum la primauté du droit européen, en fait partie. On pourrait n'y voir qu'une nouvelle déclinaison du débat sur la souveraineté nationale. Ce serait une erreur. Il s'agit d'un changement de nature, qui poserait immédiatement la question de la compatibilité de notre appartenance à l'Union avec nos engagements européens. Pour ceux qui, comme moi, appartiennent à une droite républicaine, attachée à la nation mais aussi à la construction européenne, cette proposition touche à une ligne fondamentale. Commençons par dissiper une ambiguïté. La Constitution française n'est nullement devenue subalterne. Dans notre ordre juridique interne, elle demeure la norme suprême. Mais elle organise elle-même notre participation à l'Union européenne. Son article 88-1 dispose que la France participe à une Union constituée d'États ayant « choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences ». Ces mots disent l'essentiel. , mais d'une décision souveraine des nations d'exercer ensemble certaines compétences. Or, pour qu'une telle communauté existe, il faut un droit commun qui s'applique de manière égale dans tous les États membres. C'est pourquoi la primauté du droit européen n'est pas une lubie de juristes bruxellois. Elle est l'une des conditions d'existence de l'Union. La déclaration n° 17 annexée au traité de Lisbonne rappelle la jurisprudence constante de la Cour de justice sur la primauté du droit de l'Union. S'inscrireSi vingt-sept États peuvent accepter une règle européenne puis décider chacun qu'elle ne s'appliquera pas lorsque leur droit national s'y oppose, il ne reste que vingt-sept droits européens à la carte. C'est, à terme, la fin de l'espace juridique commun européen.lui-même en serait fragilisé. La concurrence ne serait plus garantie par les mêmes règles, les droits des citoyens et des entreprises deviendraient variables selon les frontières. Comment prétendre alors progresser vers davantage d'harmonisation fiscale, une politique migratoire commune ou une véritable politique européenne de défense ? On ne peut pas construire une communauté de droit dont chaque membre disposerait du droit permanent de ne pas appliquer le droit commun. Bien sûr, des tensions existent entre Constitutions nationales et droit européen. Les juridictions françaises ont construit des mécanismes permettant de préserver les exigences propres à notre identité constitutionnelle. Et la France participe pleinement à la fabrication de la norme européenne : par ses représentants au Conseil, ses députés au Parlement européen, son commissaire et, dans certains domaines essentiels, par des procédures exigeant l'unanimité. Nous disposons donc de moyens considérables pour défendre nos intérêts sans dynamiterL'exemple allemand, parfois invoqué, ne dit nullement le contraire. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe reconnaît certes un contrôle dit « ultra vires » : dans son arrêt très controversé de mai 2020 sur les achats de dette de la BCE, elle a considéré qu'un acte européen excédant manifestement les compétences attribuées à l'Union pouvait ne pas s'imposer en Allemagne. Mais Karlsruhe ne dit absolument pas que le droit national prime le droit européen. Elle reconnaît au contraire la primauté du droit de l'Union dans son champ de compétence et précise que son propre contrôle doit s'exercer avec retenue, dans le respect du rôle premier de laCar si chaque État pouvait décider seul et librement quand l'Union dépasse ses compétences, l'unité même du droit européen disparaîtrait. Félicité Herzog, présidente de « Nouvelle France Républicaine », entrepreneure et écrivaine Un État peut choisir de ne plus accepter cet ordre juridique. Le Royaume-Uni l'a fait. C'est une décision souveraine, dont il faut alors assumer les conséquences. Ce qui me paraît impossible est de vouloir simultanément bénéficier du marché unique, peser dans les institutions européennes, participer à l'élaboration de la norme commune, réclamer davantage de politiques européennes face aux risques internationaux et considérer cette norme comme facultative lorsqu'elle nous déplaît. Ce ne serait pas le Frexit de droit. Ce serait le Frexit par le droit. La puissance européenne comme enjeu Le moment choisi rend cette tentation plus dangereuse encore. Nous sommes entrés dans un monde de puissances continentales. Les États-Unis mobilisent leur puissance militaire, technologique, financière et monétaire. La Chine dispose de sa masse industrielle, démographique et commerciale et d'un État capable de mobiliser des moyens gigantesques. Même la France, puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité, ne dispose plus seule de la taille critique permettant d'imposer ses normes aux géants technologiques, de négocier d'égal à égal avec les grands blocs ou de défendre durablement tous ses intérêts économiques et stratégiques. L'Europe, en revanche, dispose d'atouts considérables : près de 450 millions d'habitants, la profondeur de son territoire,, une puissance économique et commerciale de premier plan, une attractivité exceptionnelle et un soft power considérable. C'est comme un tout qu'elle joue dans la ligue des champions de l'économie et du commerce mondial. Si nous revenons à une addition de nations agissant seules, la plupart des États membres se retrouveront en deuxième division. « La souveraineté, au XXIe siècle, ne consiste pas seulement à pouvoir dire non. Elle consiste à disposer d'une puissance suffisante pour que notre oui ou notre non compte dans le monde. »À cette masse économique, humaine et territoriale s'ajoutent deux instruments de puissance essentiels : le droit et la monnaie. La capacité de l'Union à édicter des normes applicables à l'échelle de son immense marché lui confère une influence qui dépasse largement ses frontières. L'euro lui donne une puissance monétaire qu'aucun de ses membres ne posséderait seul. C'est la combinaison de sa taille, de son marché, de son attractivité, de son droit et de sa monnaie qui transforme l'Europe en puissance. Fragmenter cet ensemble au nom de la souveraineté reviendrait paradoxalement à diminuer notre souveraineté réelle. Car la souveraineté, au XXIe siècle, ne consiste pas seulement à pouvoir dire non. Elle consiste à disposer d'uneJe connais les insuffisances de l'Union européenne : sa bureaucratie, son goût excessif de la norme, sa lenteur, son incapacité encore trop fréquente à penser en termes de puissance. Je souhaite profondément qu'elle soit réformée. La droite française a historiquement participé à la construction européenne parce qu'elle savait que l'intérêt national français et la puissance européenne pouvaient se renforcer mutuellement. De Gaulle défendait une Europe des États. Mais une Europe des États n'est pas une Europe dans laquelle les engagements pris entre États deviennent facultatifs. Depuis plusieurs années, certaines formations ont compris qu'il était électoralement plus habile de ne plus réclamer frontalement la sortie de l'Union. Elles proposent plutôt d'en neutraliser progressivement les mécanismes : ici la juridiction, là le droit commun, ailleurs sa primauté. Le résultat finirait pourtant par être le même : une Europe dont les institutions subsisteraient tandis que sa substance disparaîtrait.change pour moi la nature du débat. On peut appartenir à une famille politique tout en contestant son programme fiscal, économique ou social. Mais certains désaccords ne portent plus sur une politique publique. Ils concernent l'architecture dans laquelle nous voulons inscrire la France et la conception même que nous avons de sa souveraineté et de sa puissance. OPINION. « Iran : pour imposer le droit international, l'Europe doit devenir une puissance », par Eduardo Rihan Cypel La France doit être souveraine dans une Europe puissante. Nous devons retrouver les marges de décision qui peuvent et doivent l'être et construire une Europe moins bureaucratique, plus démocratique, plus respectueuse des nations et infiniment plus ambitieuse sur les plans industriel, technologique, environnemental et militaire. Mais nous ne pouvons pas vouloir une France qui prétendrait rester dans l'Union tout en se réservant le droit de ne plus respecter la règle commune. À partir de ce moment-là, il ne s'agit plus de réformer l'Europe. Il s'agit de commencer à la défaire. Et je ne peux pas suivre Les Républicains sur ce chemin.